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Jerem'
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Que faire des donations (Tipee, YouTube, Twitch, etc) Empty Que faire des donations (Tipee, YouTube, Twitch, etc)

le Jeu 13 Juin 2019 - 8:10
Que faire des donations (Tipee, YouTube, Twitch, etc) Articl10

Vous êtes streamer et/ou YouTuber et vous recevez régulièrement des dons de la part de votre communauté ? Vous ne savez pas s'il faut déclarer ces revenus ou non, si oui, sur le compte de l'entreprise ou à titre personnel ? Pas de panique, cet article est là pour vous aider !

SuperChat, Streamlabs, Utip, Tipee et TipeeStream, DonationAlert. Autant d'outils pour que votre communauté puisse vous soutenir au travers des dons.

Cependant, même si la somme versée l'est via une plateforme en ligne, il ne s'agit pas spécifiquement d'un don même si l'appellation grand public est "don" ou "donation". Rien n'échappe aux cotisations sociales sauf des sommes d'appoint comme le covoiturage par exemple qui est considéré comme un partage de frais.

Aux yeux de la législation il s'agit de revenus résultant d'un activité commerciale (YouTube par exemple), ils sont donc soumis aux cotisations sociales, il faut donc les déclarer en tant que telles.

Pour les auto-entrepreneurs

 
BIC ou BNC ?


  • BIC : s'il s'agit de l'activité habituelle (je reçois régulièrement des dons en échanges de prestations en rapport avec mon activité principale).
  • BNC : si ce n'est pas l'activité habituelle (je vais escalader l'Everest et j'ai organisé un crowdfunding, les donateurs auront de la neige du sommet en contrepartie de leur participation).

Sachez tout de même qu'il n'est pas dramatique de se tromper de catégorie lors de la déclaration tant qu'il s'agit de l'une des deux citées ci-dessus.

Pour les entreprises

Comment déclarer ce type de revenus ?

Les "dons" sont à traiter comme une source de revenus au même titre que les revenus YouTube/AdSense ou tout autre revenus d'entreprise.

Ce type de revenu doit être comptabilisé dans un compte de produit et à ce titre participe au résultat imposable (vous allez payer l'impôt sur les sociétés dessus).

Concernant la TVA
Pour ce type de revenus vous devez appliquez les même règles pour la TVA que celles que vous appliquez pour la facturation de vos revenus usuels, que ce soit en entreprise ou en auto-entreprise.

il est donc important de déclarer tous revenus découlant des "dons" récoltés lors de vos streams, campagnes de crowfunding et autre car le FISC pourrait s'y intéresser généralement durant les 3 ans suivant l'année de versement.

Source : Wizdeo
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